Aides Pac 70 départements autorisés à utiliser les jachères

Un arrêté du 22 septembre 2017 publie la liste de 70 départements dans lesquels une dérogation à l’utilisation des jachères s’applique.

Faisant suite aux périodes de sécheresse survenues en 2016 et 2017, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a en effet demandé à la Commission européenne une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères. Le 28 août 2017, la Commission a décidé d’autoriser certains États membres à appliquer ces dérogations, indique le ministère, dans un communiqué de presse du 27 septembre 2017.

Pas de pénalité sur le paiement vert

Cet arrêté permet de considérer les jachères valorisées comme une culture à part entière au titre de la diversification des cultures ou comme des surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour la campagne de 2017.

La Commission précise que « les dérogations ne peuvent s’appliquer qu’aux zones d’élevage touchées par la sécheresse ». Elle se limite aux éleveurs des départements listés dans l’arrêté ou aux agriculteurs de ces mêmes départements, ayant cédé des fourrages à un éleveur.

En voici la liste :

• Collectivité territoriale de Corse, départements : 2A et 2B ;
• Région Auvergne-Rhône-Alpes, départements : 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74 ;
• Région Bourgogne-Franche-Comté, départements : 21, 70, 71 et 89 ;
• Région Bretagne, départements : 29 et 56 ;
• Région Centre-Val de Loire, départements : 18, 28, 36, 37, 41 et 45 ;
• Région Grand Est, départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68 et 88 ;
• Région Hauts-de-France, départements : 02, 59, 60, 62 et 80 ;
• Région Île-de-France, départements : 77, 78, 91 et 95 ;
• Région Normandie, départements : 14, 27, 61 et 76 ;
• Région Nouvelle-Aquitaine, départements : 16, 17, 79, 86 et 87 ;
• Région Occitanie, départements : 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 48, 65, 66, 81 et 82 ;
• Région Pays de la Loire, départements : 44, 49, 53, 72 et 85 ;
• Région Paca, départements : 04, 05 et 06.

Marie Salset